Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En matière de stratégie et de technologies de défense, l'agence de l'innovation de défense est chargée : 1° D'orienter les travaux conduits dans le domaine de l'innovation au sein du ministère. Elle coordonne l'action des états-majors, directions et services. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des dispositifs d'innovation mis en œuvre et de leur conformité aux objectifs définis par le ministre de la défense. Elle contribue dans ce cadre à l'expertise des projets scientifiques et techniques conduits au sein du ministère. Elle propose la mise en place des partenariats nécessaires avec les organismes de recherche et les autres acteurs de l'innovation extérieurs au ministère ; 2° De développer les synergies et de proposer la mise en place de coopérations avec les organismes publics et privés étrangers et internationaux œuvrant dans le domaine de l'innovation ; 3° De préparer les actes relatifs à la tutelle de l'office national d'études et de recherches aérospatiales, de l'institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis et du centre national d'études spatiales. Elle assure le suivi des missions de service public réalisées par ces établissements et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Elle vérifie l'adéquation de l'utilisation des ressources allouées au regard de ces missions et des orientations stratégiques du ministère. Elle veille à la prise en compte des objectifs ministériels dans les activités de recherche conduits dans les écoles et les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels relevant du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000037353878#art-3