Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère : 1° D'assurer la veille permanente des évolutions en matière d'innovation ; 2° De mettre en œuvre et de fédérer la démarche d'innovation participative et d'encourager la réalisation de projets d'innovation ; 3° (Abrogé) ; 4° De mettre en œuvre les dispositifs d'innovation dont la conduite lui est confiée, notamment les laboratoires innovants.
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Prolegi/LEGITEXT000037353878#art-4