Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au comité de pilotage de l'innovation de la défense
Art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de pilotage de l'innovation de la défense comprend : 1° Le délégué général pour l'armement, qui le préside ; 2° Le chef d'état-major des armées ; 3° Le secrétaire général pour l'administration ; 4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ; 5° Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ; 6° Le chef d'état-major de l'armée de terre ; 7° Le chef d'état-major de la marine ; 8° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ; 9° Un représentant de la direction générale de l'armement ; 10° Un représentant de la direction générale de la sécurité extérieure ; 11° Quatre personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres du comité mentionnés du 1° au 10° peuvent se faire représenter.
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Prolegi/LEGITEXT000037353878#art-7