Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 8
En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
1° à 6° et 8° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 , Art. 15, Art. 23 - Arrêté du 19 mars 2010 - Arrêté du 21 février 2012 - Arrêté du 25 avril 2013 Art. null - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I 7° L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé est ainsi modifié : a) Les mots : le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité sont supprimés ; b) Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes : - services à compétence nationale : - le directeur de l'agence de l'innovation de défense ; - le directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines. 9° L'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000037353878#art-8