Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agence de l'innovation de défense
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En matière de valorisation de l'innovation, l'agence est chargée : 1° De suivre, d'exploiter les données relatives à l'innovation de la défense et d'évaluer la performance d'ensemble des actions de l'innovation ; 2° De contribuer à l'élaboration de la politique en matière de propriété intellectuelle relative à l'innovation ; 3° De concevoir et de conduire les actions de communication de l'agence et de mettre en œuvre la démarche de valorisation des actions d'innovation du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000037353878#art-5