Titre Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre I : les normes médicales d'admission en service

Art. 3

En vigueur depuis le 8 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute contre-indication à la vaccination, établie par un médecin des armées, ou refus de recevoir les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'admission dans le corps militaire du CGA.
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legi/LEGITEXT000044026503#art-3

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