ARRETE·30 août 2021
Arrêté du 30 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées
En vigueur depuis le 30 août 2021 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre I : les normes médicales d'admission en serviceChapitre I : les normes médicales d'admission en service
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : les normes médicales de maintien en serviceChapitre II : les normes médicales de maintien en service
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Inaptitude et contestationsChapitre III : Inaptitude et contestations
Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre II : DISPOSITIONS FINALESTitre II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 11sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE II