Titre Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : les normes médicales de maintien en service
Art. 5
En vigueur depuis le 8 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'appréciation de l'aptitude médicale au maintien en service tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, de la présence d'affections ou de blessures liées ou non au service, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade et l'emploi. Les normes médicales pour le maintien au service sont définies en annexes au présent arrêté. Ces normes s'appliquent dès la nomination dans le corps militaire du CGA.
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Prolegi/LEGITEXT000044026503#art-5