Titre Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : les normes médicales de maintien en service
Art. 6
En vigueur depuis le 8 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude : - générale au service, telle que définie en annexe I au présent arrêté ; - aux missions d'inspection hors métropole, telle que définie en annexe II au présent arrêté. Il se prononce également : - sur l'absence de contre-indications aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement ; - sur les autres aptitudes et non contre-indications médicales prévues par la réglementation en vigueur et demandées par l'autorité d'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000044026503#art-6