Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE›Sect. Annexes
Art. ANNEXE D
En vigueur depuis le 24 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Présidence Membres représentant les personnels Nombre de titulaires Nombre de suppléants Agence nationale de l'habitat Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 7 7 Agence de l'eau Adour-Garonne - le directeur de l'établissement public administratif Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 5 5 Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 6 6 Agences de l'eau Seine-Normandie. 7 7 Agence nationale de la cohésion des territoires 7 7 Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 10 10 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3 3 Ecole nationale des Ponts et Chaussées 5 5 École nationale supérieure maritime 7 7 Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 5 5 Établissement national des invalides de la marine 7 7 Institut national de l'information géographique et forestière 10 10 Météo-France - le président-directeur général de Météo-France Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 10 10 Office français de la biodiversité - le directeur de l'établissement public administratif Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes - le directeur de l'établissement public administratif - le directeur des ressources humaines 10 10 Parc amazonien de Guyane - le directeur de l'établissement public administratif Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 6 6 Parc national des Calanques 4 4 Parc national de la Guadeloupe 6 6 Parc national de Port-Cros 6 6 Parc national de la Réunion 6 6 Parc national de la Vanoise 6 6 Parc national du Mercantour 6 6 Parc national des Pyrénées 6 6 Parc national des Ecrins 6 6 Parc national des Cévennes 6 6
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Prolegi/LEGITEXT000046259487#art-annexe-d