Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE›Sect. Annexes
Art. ANNEXE C
En vigueur depuis le 24 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES EFFECTIFS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Représentants de l'administration et du personnel Mode de scrutin Part de femmes Part d'hommes Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Nombre de titulaires Nombre de suppléants Agence nationale de l'habitat Le directeur de l'établissement public administratif le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines 7 7 liste 63.60 % 36,40 % Agence de l'eau Adour-Garonne - le directeur de l'établissement public administratif - le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines 5 5 liste 60,00 % 40,00 % Agence de l'eau Artois-Picardie 4 4 liste 57,55 % 42,45 % Agence de l'eau Loire-Bretagne 5 5 liste 57,73 % 42,27 % Agence de l'eau Rhin-Meuse. 4 4 liste 65,06 % 34,94 % Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 6 6 liste 58,46 % 41,54 % Agences de l'eau Seine-Normandie. 7 7 liste 59,25 % 40,75 % Agence nationale d'amélioration de l'habitat 4 4 liste 66,67 % 33,33 % Agence nationale de la cohésion des territoires 7 7 liste 65,69 % 34,31 % Caisse de garantie du logement locatif social 1 1 Sigle / / Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement 10 10 liste 37,57 % 62,43 % Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 3 3 liste 64,29 % 35,71 % Ecole nationale des Ponts et Chaussées 5 5 liste 48,89 % 51,11 % École nationale supérieure maritime 7 7 liste 41,55 % 58,45 % École nationale des travaux publics de l'État 5 5 liste 47,71 % 52,29 % Établissement national des invalides de la marine 7 7 liste 69,15 % 30,85 % Établissement public du Marais Poitevin 1 1 sigle / / Institut national de l'information géographique et forestière 10 10 liste 35,85 % 64,15 % Météo-France - le président-directeur général de Météo-France - le directeur des ressources humaines 10 10 liste 30,53 % 69,47 % Office français de la biodiversité - le directeur de l'établissement public administratif - le directeur des ressources humaines ou le chef de service des ressources humaines 10 10 liste 30,06 % 69,94 % Parc amazonien de Guyane 6 6 sigle / / Parc national des Calanques 4 4 sigle / / Parc national de la Guadeloupe 6 6 Sigle / / Parc national de Port-Cros 6 6 Sigle / / Parc national de la Réunion 6 6 Sigle / / Parc national de la Vanoise 6 6 sigle / / Parc national du Mercantour 6 6 Sigle / / Parc national des Pyrénées 6 6 sigle / / Parc national des Ecrins 6 6 Sigle / / Parc national des Cévennes 6 6 Sigle / / Parc national de forêts 2 2 Sigle / /
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