Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE›Sect. Annexes
Art. ANNEXE F
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Représentants de l'administration et du personnel Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Mode de scrutin Part femmes Part hommes Nombre de titulaires Nombre de suppléants Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés -Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui en assure la présidence -le chef du service chargé des ressources humaines 5 5 liste 26,50 % 73,50 % Centre d'études des tunnels 4 4 sigle / / Centre ministériel de valorisation des ressources humaines 7 7 liste 64,73 % 35,27 % École nationale des techniciens de l'équipement 6 6 liste 47,02 % 52,98 % Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile -le directeur -le secrétaire général 4 4 sigle / /
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Prolegi/LEGITEXT000046259487#art-annexe-f