Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE›Sect. Annexes
Art. ANNEXE G
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Présidence Membres représentant les personnels Nombre de titulaires Nombre de suppléants Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui préside la formation spécialisée de service Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 5 5 Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile -le directeur Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 4 4
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