Chapitre Chapitre Ier : Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaire
Art. 2-3
En vigueur depuis le 16 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ; V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ; Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ; D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ; Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ; Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ; Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ; Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ; Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ; C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes : VALEUR DE C 1,5 1 0,5 0,3 0,2 0,1 Valeur du PIB en $ par hab (PPA) > 50 000 ≤ 50 000 et > 30 000 ≤ 30 000 et > 15 000 ≤ 15 000 et > 9 000 ≤ 9 000 et ≥ 5 000 < 5 000 La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense. Cmer représente un tarif de transport maritime par m 3 . Il est appliqué selon les valeurs suivantes : ZONE CONCERNÉE CMER Méditerranée 0,3512-(VTPM-1) × 0,002195 Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est 0,2443-(VTPM-1) × 0,001527 Djibouti retour 0,0720-(VTPM-1) × 0,000720 Djibouti aller 0,0847-(VTPM-1) × 0,000847 Emirats arabes unis 0,0725-(VTPM-1) × 0,000725 La Réunion 0,0490-(VTPM-1) × 0,000490 Mayotte 0,0586-(VTPM-1) × 0,000586 Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est 0,0678-(VTPM-1) × 0,000424 Amérique du Nord 0,0903-(VTPM-1) × 0,000564 Amérique du Sud 0,1833-(VTPM-1) × 0,001146 Saint-Pierre-et-Miquelon 0,2484-(VTPM-1) × 0,002484 Antilles 0,0547-(VTPM-1) × 0,000547 Guyane aller 0,0727-(VTPM-1) × 0,000727 Guyane retour 0,0644-(VTPM-1) × 0,000644 Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,3352-(VTPM-1) × 0,002095 Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1112-(VTPM-1) × 0,001112 Centre Afrique 0,3859-(VTPM-1) × 0,002412 Pacifique ETRANGER 0,0455-(VTPM-1) × 0,000284 Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0346-(VTPM-1) × 0,000346 Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m 3 . Il est appliqué selon les valeurs suivantes : ZONE CONCERNÉE CMER Méditerranée 0,3512-(Vvo-1) × 0,002195 Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est 0,2443-(Vvo-1) × 0,001527 Djibouti retour 0,0720-(Vvo-1) × 0,000720 Djibouti aller 0,0847-(Vvo-1) × 0,000847 Emirats arabes unis 0,0725-(Vvo-1) × 0,000725 La Réunion 0,0490-(Vvo-1) × 0,000490 Mayotte 0,0586-(Vvo-1) × 0,000586 Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est 0,0678-(Vvo-1) × 0,000424 Amérique du Nord 0,0903-(Vvo-1) × 0,000564 Amérique du Sud 0,1833-(Vvo-1) × 0,001146 Saint-Pierre-et-Miquelon 0,2484-(Vvo-1) × 0,002484 Antilles 0,0547-(Vvo-1) × 0,000547 Guyane aller 0,0727-(Vvo-1) × 0,000727 Guyane retour 0,0644-(Vvo-1) × 0,000644 Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,3352-(Vvo-1) × 0,002095 Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE 0,1112-(Vvo-1) × 0,001112 Centre Afrique 0,3859-(Vvo-1) × 0,002412 Pacifique ETRANGER 0,0455-(Vvo-1) × 0,000284 Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0346-(Vvo-1) × 0,000346 B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant : VOLUME V. VALEUR DE B. V < 55 m3 0,001 40 V ≥ 55 m3 0,001 35 V ≥ 60 m3 0,001 30 V ≥ 65 m3 0,001 25 V ≥ 70 m3 0,001 15 V ≥ 75 m3 0,001 10 V ≥ 80 m3 0,001 05 V ≥ 85 m3 0,001 00 V ≥ 90 m3 0,000 95 V ≥ 95 m3 0,000 90 V ≥ 100 m3 0,000 85 S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3. Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000031860677#art-2-3