Chapitre Chapitre III : Fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Art. 6
En vigueur depuis le 6 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins cinq membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint après une première convocation, le conseil de discipline est à nouveau convoqué par son président dans les huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
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Prolegi/LEGITEXT000050951918#art-6