ARRETE·30 décembre 2024

Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

En vigueur depuis le 30 décembre 2024 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontairesChapitre Ier : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'ÉtatChapitre II : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontairesChapitre III : Fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 13 Art. 14

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