Chapitre Chapitre III : RECHERCHE D'AFFECTATION
Art. 6
En vigueur depuis le 3 août 2026
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des agents placés en position de recherche d'affectation est maintenue pour une durée de six mois.
Ce montant est abaissé à l'issue de chaque semestre, d'un quart du montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise initiale.
Les montants socles annuels par grade fixés à l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2025 susvisé ne s'appliquent pas.
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Prolegi/JORFTEXT000054596484#art-6