Chapitre Chapitre III : RECHERCHE D'AFFECTATION
Art. 8
En vigueur depuis le 3 août 2026
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054596484#art-8