Chapitre Chapitre III : RECHERCHE D'AFFECTATION
Art. 7
En vigueur depuis le 3 août 2026
Le directeur du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut décider, dans le cadre du suivi individualisé de l'agent, de neutraliser cet abaissement semestriel, ou de rétablir l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à un pourcentage supérieur, compte tenu notamment de l'investissement de l'intéressé.
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Prolegi/JORFTEXT000054596484#art-7