ARRETE·—
Arrêté du 30 juillet 2026 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital
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Art. 1Art. 2capo Chapitre II : COMITÉ D'HARMONISATION POUR LES EMPLOIS SUPÉRIEURSChapitre II : COMITÉ D'HARMONISATION POUR LES EMPLOIS SUPÉRIEURS
Art. 3Art. 4Art. 5