Chapitre CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT
Art. 10
En vigueur depuis le 10 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les auditeurs reçus à la classe préparatoire doivent suivre l'intégralité de la préparation, s'inscrire et participer à toutes les épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail qui suit immédiatement leur période de formation. En cas de défaut d'assiduité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave au règlement intérieur, il peut être mis fin à la préparation des auditeurs et aux aides matérielles qui peuvent y être associées, par décision du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000024146161#art-10