Chapitre CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT
Art. 7
En vigueur depuis le 10 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'hébergement des auditeurs est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux auditeurs, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000024146161#art-7