Chapitre CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT
Art. 9
En vigueur depuis le 10 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant la préparation, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
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