ARRETE·30 mai 2011
Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des contrôleurs du travail
En vigueur depuis le 30 mai 2011 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTIONCHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENTCHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11