Chapitre Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service›Sect. Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Art. 6
En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude doit tenir compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir ; l'expérience du militaire pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise initialement. Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein du SEO sont fixées dans l'annexe I au présent arrêté. Elles s'appliquent aux militaires du SEO servant au-delà de la période probatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000045466251#art-6