Chapitre Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service›Sect. Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
Art. 7
En vigueur depuis le 12 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion des examens prévus par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, le médecin des armées se prononce systématiquement sur : - l'aptitude générale à servir dans le SEO (définie en annexe I) ; - l'aptitude à une affectation en poste permanent hors métropole (définie en annexe I) ; - l'aptitude aux OPEX et aux MCD (définie à l'article 12 et en annexe II) ; - l'absence de contre-indication à l'EPMS. Il se prononce également sur l'absence de contre-indication particulière à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.
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Prolegi/LEGITEXT000045466251#art-7