Chapitre Chapitre III : Aptitude à la projection en opération extérieure, aux missions de courte durée et à l'affectation en poste permanent hors métropole
Art. 12
En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'aptitude médicale à la projection en OPEX, aux MCD incluant les missions de renfort temporaire en OPEX, et à l'affectation en poste permanent hors métropole sont définies à l'annexe II au présent arrêté. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude MCD et à l'affectation en poste permanent hors métropole aux zones de niveau de risque équivalent à la métropole, définies par le service de santé des armées (SSA).
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Prolegi/LEGITEXT000045466251#art-12