Chapitre Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
Art. 16
En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve que les autres FAFR le prévoient, les militaires ne répondant pas aux conditions médicales de maintien au service fixées par le chapitre II du présent arrêté peuvent demander à servir dans un autre corps ou statut par dérogation aux normes médicales d'aptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000045466251#art-16