Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 2004 , , , , - Arrêté du 7 mars 2019 , , , , - Arrêté du 31 juillet 2020 , Sct. Section 1 : Profil médical général, , Sct. Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences, , , Sct. Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045466251#art-18