Chapitre Chapitre II : Conditions médicales de maintien en service›Sect. Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service

Art. 9

En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour l'accès à certains corps se fondent sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées dans l'annexe I au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000045466251#art-9