Art. 10
En vigueur depuis le 10 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité central d'hygiène et de sécurité fait procéder aux études permettant d'avoir une connaissance au niveau national des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels des oeuvres universitaires et scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030341658#art-10