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Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires
ARRETE
·
30 octobre 1996
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Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires
En vigueur depuis le 30 octobre 1996
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Art. 7
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Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
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