Art. 2
En vigueur depuis le 10 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires comprend : 1. Cinq représentants de l'administration : - le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; - le directeur adjoint ou son représentant, président ; - le sous-directeur des ressources humaines ; - deux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ; 2. Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ; 3. Un médecin désigné par l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000030341658#art-2