Art. 6
En vigueur depuis le 10 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein du comité central d'hygiène et de sécurité sont nommés par décision du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030341658#art-6