Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire central, placé auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Ce comité est compétent pour connaître des questions de portée générale relatives à l'hygiène et à la sécurité concernant l'ensemble des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030341658#art-1