Art. 3
En vigueur depuis le 10 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires. Les suppléants peuvent assister aux séances du comité. Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des titulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030341658#art-3