Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions générales ci-annexées, adoptées par la caisse régionale de sécurité sociale du Massif Central, sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006072491#art-1