Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15
En vigueur depuis le 20 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées assure le secrétariat du conseil de déontologie médicale des armées, le suivi administratif de ses activités et l'archivage de ses dossiers.
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Prolegi/LEGITEXT000019957137#art-15