ARRETE·30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
En vigueur depuis le 30 septembre 2008 18 articles 18 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : ORGANISATIONCHAPITRE II : ORGANISATION
Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE III : FONCTIONNEMENTCHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
sezione SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIESECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
Art. 6Art. 7sezione SECTION 2 : SANCTIONS PROFESSIONNELLESSECTION 2 : SANCTIONS PROFESSIONNELLES
Art. 8Art. 9Art. 9 bisArt. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 15Art. 16sezione ANNEXEANNEXE
Art. Annexe