Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION
Art. 4
En vigueur depuis le 20 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de déontologie médicale des armées dispose : ― d'une commission permanente de veille, qui se tient notamment informée des travaux et avis du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ; ― en liaison avec l'Ecole du Val-de-Grâce, d'un comité de suivi de l'enseignement des questions d'éthique et de déontologie au sein du service de santé des armées ; ― de groupes de travail constitués en vue, d'une part, d'approfondir sa propre réflexion et, d'autre part, de l'assister dans l'élaboration de ses avis et l'étude des sujets qui lui sont confiés.
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Prolegi/LEGITEXT000019957137#art-4