Chapitre CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT›Sect. SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
Art. 6
En vigueur depuis le 20 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de déontologie médicale des armées anime le réseau des comités d'éthique créés dans les organismes du service de santé des armées, unifie les orientations que ces comités suggèrent et en transmet la synthèse, accompagnée de ses propres propositions, au ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019957137#art-6