Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION
Art. 5
En vigueur depuis le 20 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les responsables et les membres de la commission, du comité et des groupes de travail mentionnés à l'article 4 sont choisis par le président du conseil de déontologie médicale des armées parmi ses membres permanents. Ces derniers peuvent, en fonction des thèmes abordés et à la demande du président du conseil, être associés à d'autres praticiens des armées et entendre toute personne susceptible d'éclairer leur réflexion.
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Prolegi/LEGITEXT000019957137#art-5