Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION
Art. 3
En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de déontologie médicale des armées est composé de membres permanents et, sous réserve des dispositions de l'article 11 et en tant que de besoin, de membres temporaires. Les membres permanents sont : - l'inspecteur général du service de santé des armées, président ; - l'inspecteur du service de santé des armées ; - l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ; - l'inspecteur du service de santé pour la marine ; - l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air ; - l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale ; - l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ; - l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées ; - l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées. Les membres temporaires sont les personnalités qualifiées, civiles ou militaires, que le ministre de la défense désigne en raison de leurs compétences dans le domaine examiné par le conseil. Leur nombre ne peut être supérieur à celui des membres permanents.
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Prolegi/LEGITEXT000019957137#art-3