Sect. Section 2 : Service en déplacement
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures 48, réparties sur six jours.
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Prolegi/LEGITEXT000024656865#art-5