ARRETE·30 septembre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

En vigueur depuis le 30 septembre 2011 13 articles 13 versions historisées

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Sommaire

sezione Section 1 : Service à la résidence administrativeSection 1 : Service à la résidence administrative

Art. 1 Art. 2

sezione Section 2 : Service en déplacementSection 2 : Service en déplacement

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 3 : Régime de récupérationSection 3 : Régime de récupération

Art. 7

sezione Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutièresSection 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières

Art. 8 Art. 9

sezione Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musiqueSection 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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