Art. 4
En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modèles 1987 de la D.A.D.S. 1 et de la D.A.D.S. 1 simplifiée sont composés, chacun, de : - cinq feuillets ; - un tableau récapitulatif (annexe de la D.A.D.S.), comportant trois feuillets destinés aux U.R.S.S.A.F., devant être établi conformément au modèle S. 2346 c (1), enregistré sous le numéro 60-3771 par la C.E.R.F.A. (1) Un modèle de cet imprimé pourra être obtenu notamment auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057990#art-4