Art. 5
En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modèles d'imprimés D.A.D.S. 1 et D.A.D.S. 1 simplifiée (et leur annexe) concernent les rémunérations perçues par les salariés ou assimilés au cours de l'année 1987.
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