Titre Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Il a été formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société d'intérêt général dont la dénomination est « SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC » et dont le sigle est « ATMB - AUTOROUTES ET TUNNEL DU MONT BLANC ».
Elle est régie par les lois concernant les sociétés anonymes, la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 relative à la construction d'un tunnel routier sous le Mont Blanc, et pour le surplus par les présents statuts.
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Prolegi/JORFTEXT000054803989#art-1-1