Titre Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
La société a pour objet :
I. - a) La construction, en collaboration avec la société italienne par actions pour le Tunnel du Mont Blanc, d'un tunnel routier sous le massif du Mont Blanc entre les vallées de Chamonix et de Courmayeur ainsi que des annexes à ce tunnel ;
b) L'exploitation du tunnel, conformément à l'article 3 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier sous le Mont Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 ;
c) L'aménagement, l'entretien et l'exploitation de la rampe d'accès à la plate-forme française du Tunnel depuis l'échangeur de La Vigie, et de toute autre emprise remise par l'Etat au concessionnaire pour contribuer à l'exploitation du tunnel. Ces missions peuvent être confiées au GEIE du tunnel du Mont Blanc.
II. - Dans le cadre des concessions dont elle a obtenu ou sollicitera l'octroi, la construction d'autoroutes, y compris les voies d'accès, les ouvrages annexes, l'aménagement des abords et, de façon générale, l'exécution de tous travaux s'y rapportant ainsi que l'exploitation des ouvrages construits ou à construire.
III. - Par voie de contrat, de concession, de mandat ou de toute autre forme de délégation :
- la fourniture de tous services liés au trafic et à la circulation, dont notamment les services de supervision, de surveillance et de gestion de trafic, de sécurité, de maintenance technique, d'entretien et de viabilité hivernale des infrastructures routières, et de recueil, de traitement, d'exploitation et de diffusion d'informations liées au trafic ;
- en lien avec son activité d'exploitant d'infrastructures de transports la construction et l'exploitation d'infrastructures de télécommunication et la fourniture de services de télécommunication ;
- la gestion, l'exploitation et la construction de toute infrastructure de transports, centres routiers, parkings ou plates-formes multimodales.
IV. - Par voie de contrat, de concession, de mandat ou de toute autre forme de délégation, la réalisation de toute étude et de toute prestation d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la construction, l'entretien et l'exploitation de toute infrastructure de transports.
V. - Par voie de contrat, de concession, de mandat, de prise de participation ou de toute autre forme de délégation ou de partenariat, le développement ou la mise en œuvre de projets en faveur de la transition énergétique, du développement durable, des énergies « vertes », de la décarbonation et de la réduction de l'empreinte environnementale des infrastructures de transports.
VI. - Investir, seule ou en consortium, en capital ou en dette, dans toute entreprise (en ce compris un fonds d'investissement) développant ou participant au développement d'un projet d'infrastructure.
VII. - A cet effet, la société pourra et ce, dès avant l'octroi des concessions susvisées, acquérir ou vendre tous terrains ou immeubles bâtis et généralement prendre toute participation, faire toutes opérations commerciales, financières et immobilières qui seraient directement utiles à la réalisation de l'objet social, notamment en participant à toute société, GIE, ou association.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054803989#art-2-1