Titre Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - CESSION DES ACTIONS
Art. 5
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Le capital est fixé à 22 297 072 euros divisé en 1 393 567 actions de 16 euros chacune.
Il est divisé en :
- 729 750 actions B ; et
- 663 817 actions de jouissance A.
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Prolegi/JORFTEXT000054803989#art-5